Arrêté du 20 juin 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tamanrasset

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contnbutions diverses de In Salah, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Art, 3. - Le siège de la recette des contributions diverses de Tamanrasset est fixé à Tamanrasset.

Le directeur de l'administration générale, le directe ar du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 25 juillet 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DES OASIS Recette des contributions diverses de In Salah In Salah Recette des contributions diverses de Tamanrasset Famanrasset Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à supprimer Hôpital civil de Tamanrasset Bureau de bienfaisance de Tamanrasset à supprimer Tamanrasset A.M.G. de Tamanrasset Unités économiques a ajouter Môpital civil de Tamanrasset à ajouter Bureau de bienfaisance de Tamanrasset Tamanrasset A.M.G. de Tamanrasset Unités économiques ACTES DES WALIS