Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1962 fixant le taux de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable de la caisse générale des Retraites de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةLe taux annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable de la Caisse Générale des Retraites de l'Algérie est fixé à mille sept cent cinquante cinq nouveaux francs (1.755 NF).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1960 sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 22 septembre 1962.
P. le Délégué aux Affaires Financières, Le Directeur de Cabinet, Signé: BENELHADJ Saïd.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté n° 119-65
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