Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Arrêté du 15 juillet 1982 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans la bale d'Alger
Article 8
La zone n° 3 est réservée aux navires de faibles tonnages, après autorisation préalable de la capitainerie du port d'Alger. Toutefois, la capitainerie peut, à titre exceptionnel, autoriser l'accès de cette zone à d'autres navires.