Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Arrêté du 15 juillet 1982 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans la bale d'Alger
Article 7
La zone n° 2 est réservée aux navires de la catégorie des pétroliers, gaziers ou contenant des substances dangereuses.