Arrêté
Arrêté du 4 juin 1970 du wali de Constantine, portant affectation de deux appartements situés au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble bâti, bien de l'Etat, sis 4, rue Rouget De Lisle à Constantine, comprenant respectivement 3 pièces, cuisine, salle de bain, vestibule, dépendances et jardin, et 4 pièces, cuisine et dépendances, au profit du ministère des finances et du plan, (direction régionale des douanes à Annaba), pour servir de bureaux et de logements au service des douanes à Constantine
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 4 juin 1970 du wali de Constantine, portant affectation de deux appartements situés au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble bâti, bien de l'Etat, sis 4, rue Rouget De Lisle à Constantine, comprenant respectivement 3 pièces, cuisine, salle de bain, vestibule, dépendances et jardin, et 4 pièces, cuisine et dépendances, au profit du ministère des finances et du plan, (direction régionale des douanes à Annaba), pour servir de bureaux et de logements au service des douanes à Co
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.