Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
Arrêté du 21 mai 1988 fixant les modalités d'application de l'article 197. du code des douanes relatif à l'importation, en suspension des droits et taxes, des objets déstinés à leur usage personnel par les voyageurs venant séjourner temporairement en Algérie
Article 8
Les propriétaires des véhicules importés sous le régime de l'importation temporaire, soumis à l'immatriculation dans l'une des séries spéciales, doivent accomplir les formalités relatives à cette immatri culation durant la validité du titre d'importation temporaire qui leur est délivré à leur entrée sur le territoire national.
