Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
Arrêté du 21 mai 1988 fixant les modalités d'application de l'article 197. du code des douanes relatif à l'importation, en suspension des droits et taxes, des objets déstinés à leur usage personnel par les voyageurs venant séjourner temporairement en Algérie
Article 6
Les titres délivrés aux bénéficiaires du régime de l'importation temporaire en application des articles 117 à 123 du code des douanes peuvent être dispensés de caution dans les conditions fixées par le directeur général des douanes.
