Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 1964
Arrêté du 25 février 1964 relatif à la lutte contre le bruit excessif
Article 8
Dans les agglomérations, l'emploi des avertisseurs sonores est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Cette interdiction ne vise pas les conducteurs de véhicules des services de police et de gendarmerie, ni ceux des véhicules servant à la lutte contre l'incendie, ni ceux des ambulances, lorsqu'ils se rendent sur les lieux où une intervention urgente est nécessaire.