Article 4

Sont également interdits, dans les conditions prévues à l'article premier, les bruits fait à l'intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, haut-parleurs, instruments de musique, tirs d'artifices, de pétards, d'armes à feu, travaux industriels, commerciaux ou ménagers, travaux de construction. Ces bruits, notamment, ne doivent pas être perçus de l'extérieur.