Article 11

Tous entrepreneurs, 1 artisans et ouvriers, exerçant des professions qui exigent l'emploi de marteaux ou appareils susceptibles d'occasionner un bruit assez considérable retentissant hors des ateliers et chantiers et troublant ainsi le repos ou la tranquillité des habitants du voisinage ne peuvent effectuer leurs travaux que de jour; ils doivent prendre en outre toutes précautions pour réduire le plus possible le trouble apporté à la tranquillité du voisinage.

Sauf dérogation accordée par l'autorité municipale pour travaux urgents sur la voie publique et ne pouvant pas être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation, la même obligation est faite aux entrepreneurs de construction, utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres outils bruyants,