Arrêté · ج.ر عدد 57 لسنة 1965
Arrêtés du 17 mai 1965 portant mouvement de personnel, p. Airété du 2 juillet 1965 compierant l'arrête du 17 mai 1965 relatif à la tenue au chei-lieu de la sous-préfecture de :: Blida des assises au tribuna criminel populaire

Article 2

Le premier président de la cour d'appel d'Alger et le procureur général près ladite cour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1965.

Mohammed BEDJAQUI.

MINISTERE DE L'INDUS TRIE ET DE L'ENERGIE Arrêté du 29 mai 1965 fixant le statut des directeurs d'entreprises du secteur industriel socialiste.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 63-95 du 22 mars 1963 portant organisation et gestion des entreprises industrielles, minières et artisanales ainsi que des exploitations agricoles vacantes;

Vu le décret n° 63-98 du 28 mars 1963 déterminant les règles de répartition du revenu des exploitations et entreprises d'au togestion;

Vu le décret n° 64-8 du 11 janvier 1964 relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion;

Vu le décret n° 64-175 du 8 juin 1964 fixant l'organisation du secteur industriel socialiste et notamment son article 22;

Vu le décret n° 64-338 du 2 décembre 1964, relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'énergie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 Arrête :

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