Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
Arrêté du 3 décembre 1983 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1983, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Djedouani, sous-directeur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
