Arrêté du 4 mars 1969 du préfet du département de Constantine portant concession gratuite au profit de la commune de Taher du bâtiment dit «Bordj de l'administrateur » ayant servi à abriter l'ex-S.A.S. de Taher Beni Siar

Arrêté du 4 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Taher du bâtiment dit «Bordj de l'administrateur » ayant servi à abriter l'ex-S.A.S. de Taher Béni Siar.

Par arrêté du 4 mars 1969 du préfet du département de Constantine, est concédé à la commune de Taher, à la suite de la délibération du 25 décembre 1968, le bâtiment dit << Bordj de l'administrateur », ayant servi à abriter l'ex-S.A.S de Taher Béni Siar, pour être mis à la disposition de la sécurité nationale.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.