Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2023
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice d'intérim du conservateur foncier par le conservateur foncier adjoint et les attributions du conservateur foncier adjoint en dehors des périodes d’intérim
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023.
Laziz FAID. 7 décembre 2023 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE