Article 2

Le conservateur foncier adjoint assure l'intérim du conservateur foncier, sur la base d’une décision, dans les situations suivantes :

— absence du conservateur foncier ;

— empêchement du conservateur foncier ;

— vacance momentanée du poste de conservateur foncier.

Lorsque l’une des situations susmentionnées se produit, le directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya informe le directeur régional du domaine national, territorialement compétent, en vue de prendre une décision d’intérim.