Arrêté du 19 mai 1972 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Beïda-ville, de Aïn Beïda-banlieue et d'El Kala

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Aïn Beïda-ville, Aïn Beïda-banlieue et El Kala, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution des services mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières étaient assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du controle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 565 TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés

1) WILAYA DE CONSTANTINE Daïra de Aïn Beïda Recette des contri- Aïn Beïda A supprimer : butions diverses Syndicat intercommunal de Aïn Beïdad'état civil de Meskiana. ville Recette des contri-Oum El Bouaghi A supprimer : butions diverses Syndicat intercommunal de Aïn Beïdad'état civil d'Oum El banlieue Bouaghi.

II) WILAYA DE ANNABA Daïra d'El Kala Recette des contri- El Kala A supprimer : butions diverses Syndicat intercommunal d'El Kala de l'état civil et du matériel de la daira d'El Kala.

ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1971 du wali de Annaba, portant affectation d'une villa, bien l'Etat, sise à Annaba, au n° 27 de la route de l'avant-port, au profit du ministère de la défense nationale (gendarmerie maritime), pour servir de brigade.

Par arrêté du 23 décembre 1971 du wali de Annaba, est affectée au ministère de la défense nationale (gendarmerie maritime), une villa sise à Annaba, au n° 27 de la route de l'avant-port, pour servir de brigade dans cette localité.

L'immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessous.