Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant classement de Hammam E’Salihine

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :

“Hammam E’Salihine” est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du monument historique dénommé : “Hammam E’Salihine” entraîne ce qui suit :

a) conditions de classement : sans conditions ;

b) obligations : sans obligations ;

c) servitudes : sans servitudes.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Khenchela en vue de la publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.

Khalida TOUMI.

ALGERIENNE N° 27 10 Joumada El Oula 1431 25 avril 2010