Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2004
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounis Maouche, directeur de la planification et des affaires économiques, à l’effet de signer au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.