Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1988
Arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités d'habilitation aux fonctions de commandement et de chefs de services à bord des navires battant pavillon national
Article 6
Les officiers de la marine, marchande proposés par la commission d'habilitation, reçoivent une lettre de commandement par décision du directeur de la marine marchande du ministère des transports.
