Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1988
Arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités d'habilitation aux fonctions de commandement et de chefs de services à bord des navires battant pavillon national
Article 4
La proposition d'habilitation est arrêtée, lorsque le candidat a satisfait aux conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté en matière d'aptitude au commandement.
