Arrêté du 29 mai 1974 portant aménagement de la consistance de la recette de Tizi Ouzou-hôpital

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce concerne la receite des contributions diverses ae Tizi Ouzou hopital, modifié conformément au tableau joint au present arrête.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de l'arrété du ministre de la santé publique.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du tresor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, 2 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1974.

P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés WILAYA DE TIZI OUZOU Recette de Tizi Ouzou hôpital. Tizi Ouzou à supprimer :

Sanatorium de Tizi Ouzou.