Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1969
Arrêté du 23 décembre 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires
Article 2
Toutes dispositions contraires ou antérieures au présent arrête, notamment l'arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires, susvisé, sont abrogées.