Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1976
Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne Constantine Sud > Mansourah d'une tension de 60 KV et d'une ligne d'une tension de 60 KV reliant cette première ligne au complexe mécanique SONACOME
Article 2
Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1976.
Belaïd ABDESSELAM.