Arrêté du 12 octobre 1974 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses d'Arris

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de l'arrête du wali de l'Aures du 4 février 1974 susvisé.

Le directeur de l'administration générale, le directe du buuget et du contrôle, i directeur du tresor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargės, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne democratique et populaire.

Fait à Aiger, le 12 octobre 1974.

P. le ministres des finances, Le secrétaire general, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation de la recette Siège Services gérés WILAYA DE L'AURES Daïra d'Arris du corps des agents de surveillance des douanes. Recette des contri- Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent . à ajouter : butions diverses Syndicat intercommunal d'Arris. Arris des travaux forestiers dea daïra d'Arris. 1" novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 ACTES DES WALIS