Arrêté du 30 décembre 1963 déclarant d'utilité publique le projet de construction de collèges féminins en éléments standardisés C.E.G. et C.E.T. à Batna

Arrêté du 30 décembre 1963 déclarant d'utilité publique le projet de construction de collèges féminins en éléments standardisés C.E.G. et C.E.T. à Eatna.

Par arrêté du 30 décembre 1953 du préfet de Batna, est déclaré d'utilité publique et urgent le projet de construction de collège féminin en éléments standardisés, C.E.T. et C.E.G. à Batna.

La commune de Batna est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée telle qu'elle résulte des plans annexés.