Arrêté du 24 février 1981 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Amizour, l'Arba, El Aouinet, Dréan, Béni Slimane et In Aménas

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est compété, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Amizour, L'Arba. El Aouinet, Drean, Béni Slimane et In Aménas, conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, at ie directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du ler avril 1981 et qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1981.

M'Hamed YALA.

TABLEAU ANNEXE Désignation de SERVICES GERES la recette WILAYA DE BEJAIA à ajouter :

Amizour Secteur sanitaire d'Amizour.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 Désignation SERVICES GERES de la recette WILAYA DE BLIDA à ajouter:

L'Arba Secteur sanitaire de L'Arba.

WILAYA DE TEBESSA à ajouter :

El Aouinet Secteur sanitaire d'El Aouinet.

WILAYA DE ANNABA à ajouter :

Dréan Secteur sanitaire de Dréan.

WILAYA DE MEDEA à ajouter :

Béni Slimane Secteur sanitaire de Béni Slimane.

WILAYA DE OUARGLA à ajouter:

In Aménas Secteur sanitaire d'In Aménas.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS