Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
Arrêté du 23 septembre 1966 portant dissolution du comité de gestion de l'entreprise de transports dite « CSA/CSIC
Article 3
De préfet du département des Oasis et le directeur général de l'office national des transports sont charges, chacan en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démacratique et populaire.
Fait à Alger le 23 septembre 1966.
Abdelkader ZAIBEK.