Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1971
Arrêté du 8 juillet 1971 portant aménagement des consistances des recettes des contributions diverses de Sedrata et d'Akbou
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Sedrata et d'Akbou, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.