Arrêté du 8 juillet 1971 portant aménagement des consistances des recettes des contributions diverses de Sedrata et d'Akbou

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Sedrata et d'Akbou, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution et de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières sont assurés par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le coucerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés

I) Wilaya d'Annaba Daïra d'El Aouinet à supprimer :

Recette des contri- M'Daourouch Syndicat intercommubutions diverses de nal de secours et de Sedrata. lutte contre l'incendie d'El Aouinet.

II) Wilaya de Sétif Daïra d'Akbou à ajouter :

Recette des contri- Akbou Syndicat intercommubutions diverses de nal des eaux de Béni Akbou Abbès.