Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2002
Arrêté du 16 Moharram 1423 correspondant au 29 avril 2002 fixant les modalités et conditions d’interchangeabilité des bouteilles de gaz butane entre opérateurs exerçant l’activité d’emplissage des gaz de pétrole liquéfiés
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1423 correspondant au 29 avril 2002.
Chakib KHELIL. 2 Trous ØI I ± 0,2 Ø 66 ± 0,2 / pas 2,5 SI / fond de filet.
RAISON SOCIALE (NOM) 20 Ø 70 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES PLAN DE L’ANNEAU (BAGUE) D’IDENTIFICATION DU CENTRE ENFUTEUR A MONTER SUR COLLERETTE DE BOUTEILLES ANNEE : 2002 A GAZ 11/13 KG 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
