Arrêté · ج.ر عدد 51 لسنة 1968

Arrêté du 13 mai 1968 fixant, au titre de l'année 1968, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports pourvus d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers dockers

Article 3

Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.