Arrêté du 13 mai 1968 fixant, au titre de l'année 1968, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports pourvus d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers dockers
Article 2
فتح المادةDes circulaires ministérielles préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la marine marchande, des pêches et des ports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1968.
P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi
- Arrêté
- Décision n° 55-009
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