Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 1968
Arrêté du 13 mai 1968 fixant, au titre de l'année 1968, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports pourvus d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers dockers
Article 2
Des circulaires ministérielles préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
