Arrêté du 28 juillet 1961. Abrogation des dispositions restrictives relatives à l'importation et la cession de certains produits et matériels manufacturés

Arrêté du 28 juillet 1961. Abrogation des dispositions restrictives relatives à l'importation et la cession de certains produits et matériels manufacturés (p. 44). Avis aux importateurs de produits en provenance de Pologne (p. 44). Avis aux importateurs de marchandises en provenance de l'étranger et destinées aux départements sahariens (p. 44). Avis aux importateurs de produits importés de certains pays (Libération des échanges)