Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 1984
Arrêté du ler juin 1984 fixant les conditions d'exercice des activités de la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.), au sein des entreprises portuaires
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler julm 1984.
Salah GOUDJIL.
