Arrêté · ج.ر عدد 35 لسنة 1984
Arrêté du ler juin 1984 fixant les conditions d'exercice des activités de la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.), au sein des entreprises portuaires

Article 4

Conformément à la règlementation en vigueur, en fonction de la nature du volume et de la destination des produits, la société nationale de transports ferroviaires (S.N.T.F.) à vocation à être opérateur privilégié dans l'enlèvement des marchandises des ports.

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