Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1966
Arrêté du 27 juin 1966 confiant la gestion directe d'une opération d'équipement public à la caisse algérienne de développement
Article 4
Les crédits de paiement affectés à l'opération susmentionnée sont prélevés sur les crédits de paiement globaux chapitre 11-62 du budget d'équipement public pour 1966.