Arrêté du 18 avril 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tiaret-municipal et modification de la dénomination de la recette des contributions diverses de Tiaret-ville

Le siège de la recette des contributions diverses de Tiaret-municipal est fixé à Tiaret.

La recette des contributions diverses de Tiaret-ville prévue par l'arrêté du 23 février 1973, assurera uniquement le recouvrement de tous les produits du trésor concernant la ville de Tiaret.

La consistance des contributions diverses de Tiaretville et Tiaret-municipal est fixée conformément au tableau joint au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1974

Le directeur de l'administration générale, le directeur du buuget et du contrôle, le directeur du tresor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 25 avril 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1974.

Smaïn MAROUG.

TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE TIARET Daïra de Tiaret Recette des contributions diverses de Tiaret-ville Tiaret Recette des contributions diverses de Tiaret-municipal. Tiaret