Arrêté du ler septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du musée du Bardo parmi les monuments historiques

En vue du classement du musée du Bardo, wilaya d'Alger, commune d'Alger-Centre. représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront

- l'assemblée populaire commuaffichés au siège de nale d'Alger-Centre, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces - légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1985

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assem-. blée populaire communale d'Alger-Centre du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au musée du Bardo.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1985.

Abdelmadjid MEZIANE,