Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996.

Ammar MAKHLOUFI.

Arrêté du 14 Rabie ΕΙ Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Menaceur, (wilaya de Tipaza) à la SARL verrallek.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ;

Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;

Vu l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières;

Vu l'arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :