Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1997
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable silicieux de Taoura, (wilaya de Souk-Ahras) à la SARL verrerie de l'Est "Souaia Hacène
Article 5
Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé.
