Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1997
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable silicieux de Taoura, (wilaya de Souk-Ahras) à la SARL verrerie de l'Est "Souaia Hacène
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
