Article 5

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéresse, l'ingénieur-chef du service régional dos mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur dos contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.