Article 4

Dans un délai maximum de 1 an, après notification du présent arrêté, ALGEO devra prevenir l'ingénieur chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Les opérations seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.