Arrêté du 11 avril 1968 complétant l'arrêté du 25 novembre 1965 approuvant le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides « Hassi Mazoula Sud-Hasai Mazoula
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1965 susvisé, est complété comme suit: La Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des gisements de << Hassi Mazoula Sud > et de «Hassi Mazoula B». Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de < Hassi Mazoula Sud».
Le reste sans changement.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1968.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 66-293
- Arrêté
- Décision
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