Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2022
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 habilitant les directeurs des transports de wilaya à représenter le ministre des transports dans les actions en justice
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022.
Moundji ABDALLAH.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
