Arrêté du 14 février 1977 du wali d'Annaba, portant concession d'un terrain d'une superficie de 1 ha 27 a 71 ca, sis à Annaba en contre-bas de l'hôpital des Caroubiers, dépendant du lot rural nº 404 du plan du service topographique, section A dite du fort genois et de la Casbah, au profit de la wilaya (service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier), nécessaire à la construction de logements d'hôtes
Arrêté du 14 février 1977 du wali d'Annaba, portant concession d'un terrain d'une superficie de 1 ha 27 a 71 ca, sis à Annaba en contre-bas de l'hôpital des Caroubiers, dépendant du lot rural nº 404 du plan du service topographique, section A dite du fort genois et de la Casbah, au profit de la wilaya (service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier), nécessaire à la construction de logements d'hôtes
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.