Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019.

Belkacem ZEGHMATI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d'avocat, notamment son article 85 ;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d'avocat ;

Vu la délibération du conseil de l'union nationale des ordres d'avocats en date du 14 septembre 2019 portant proposition de création d'un ordre d'avocats de Relizane ;

Sur proposition du directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat ;

Arrête :