Arrêté du 24 septembre 1932 portant classement du sous-directeur de la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel
Article 1er
فتح المادةM. Zedek Kamal est recruté en qualité de chef de pratique chargé de cours sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret susvisé du 19 juillet 11962.
Article 2
فتح المادةM. Zedek Kamal percevra les émo'uments bruts afférents à la 2me classe du grade de chef de pratique chargé de cours (indice brut 237).
Article 3
فتح المادةLe Délégué à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger. le 24 septembre 1962 Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Le Délégué à l'Agriculture.
Signé M. CHEIKH.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-306
- Décret
- Décret n° 62-013
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.