Arrêté
· ج.ر عدد 96 لسنة 1964
Arrêté du 17 novembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération : « travaux de moyenne et petite hydraulique, équipement des points d'eau, remise en état, achat de matériel d'exhaure: région de Souk-Ahras et Tébessa», débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964
Article 4
Le préfet du département d'Annaba et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1964.
P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le chef du cabinet, Mouloud AINOUZ.
